Être malade dès les premiers jours dans une nouvelle entreprise peut vite devenir une source d’inquiétude.
Entre l’appréhension de rater des journées de travail et la peur de perdre sa place, beaucoup hésitent à se mettre en arrêt. Pourtant, la loi encadre précisément cette situation.
Un arrêt maladie pendant la période d’essai ne suspend pas vos droits
La période d’essai ne retire en rien votre statut de salarié. Dès lors que votre contrat de travail est signé, vous bénéficiez de la protection sociale comme n’importe quel autre employé.
Vous avez droit aux indemnités journalières
Si vous êtes en arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières à partir du 4ᵉ jour d’arrêt. Pour cela, certaines conditions doivent être remplies :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois
- Ou avoir cotisé l’équivalent de 1 015 fois le SMIC horaire brut au cours des 6 derniers mois
Pour un arrêt de courte durée, l’impact financier peut être limité. En revanche, les trois premiers jours (appelés jours de carence) ne sont pas indemnisés, sauf si votre convention collective le prévoit.
Conseil : Lisez votre convention collective (elle est souvent accessible via votre fiche de paie ou sur Légifrance) pour savoir si l’employeur complète le salaire en cas de maladie. Par exemple, dans la convention Syntec, l’employeur complète jusqu’à 90 % du salaire dès le 1er jour, après un an d’ancienneté.
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Peut-on être licencié en étant malade pendant la période d’essai ?
Le mot « licenciement » n’est pas tout à fait juste ici. Pendant une période d’essai, il s’agit d’une « rupture » du contrat, et non d’un licenciement au sens strict du terme.
La maladie ne peut pas justifier la rupture… mais n’empêche pas l’employeur de le faire
La loi est claire : la maladie ne peut pas, en soi, être un motif de rupture de la période d’essai. Cela relèverait d’une discrimination liée à l’état de santé, ce qui est interdit par le Code du travail (article L1132-1).
Cela dit, l’employeur n’a pas à motiver la rupture pendant la période d’essai. Il peut donc y mettre fin à tout moment, sans devoir expliquer pourquoi. En pratique, cela veut dire que vous pouvez être « remercié » pendant votre arrêt maladie, tant que ce n’est pas explicitement lié à cet arrêt.
Pour contester une rupture que vous jugez abusive, vous devez prouver qu’elle est directement liée à votre maladie, ce qui peut être complexe. Il est alors recommandé de solliciter un avocat en droit du travail ou d’en discuter avec un représentant syndical.